Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 2
Créé le 11 juillet 1971 · Abrogé le 6 novembre 2023
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.