Arrêté du 1 février 2002

Article 9

Créé le 6 février 2002

Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-10-25 annexe I Arrêté 2002-02-01 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2002