Créé le 6 février 2002
L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.
Arrêté du 1 février 2002
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-12-29
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 février 2002