Article 3
L'arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain est retiré.
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JORF n°31 du 6 février 2002
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain est retiré.