L'arrêté du 19 juin 1998 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain est abrogé.
Arrêté du 1 février 2002
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 19 juin 1998 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain est abrogé.
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