Art. 6. - L'article 17 (Stationnement des bateaux dans les ports et dans les garages art. 7.10 du RGP) est abrogé et remplacé par :
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JORF n°58 du 9 mars 2000
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Art. 6. - L'article 17 (Stationnement des bateaux dans les ports et dans les garages art. 7.10 du RGP) est abrogé et remplacé par :