Arrêté du 1 février 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'environnement et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 16 mars 1996 · Abrogé le 9 août 2012

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'environnement et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 mars 1996 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance