Arrêté du 1 février 1995

Article 1

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1994 est arrêté à la somme de 23 897 042 000 F répartis comme suit :

8 476 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 103,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994 ;

13 788 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 96,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994 ;

1 633 042 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1994 a été arrêté à 99 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 49,32 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1995

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1994 est arrêté à la somme de 23 897 042 000 F répartis comme suit :

8 476 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 103,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994 ;

13 788 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 96,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994 ;

1 633 042 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1994 a été arrêté à 99 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 49,32 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1994.

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En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1995

Source : Légifrance