JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 3. - Le régisseur est nommé par le grand chancelier de la Légion d'honneur avec l'agrément de l'agent comptable de la Légion d'honneur.


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Art. 3. - Le régisseur est nommé par le grand chancelier de la Légion d'honneur avec l'agrément de l'agent comptable de la Légion d'honneur.