Section parente

Arrêté du 1 décembre 2004

JORF n°288 du 11 décembre 2004

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Article 2

A l'article 4, après le neuvième alinéa, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé :
« Certificat de préparation à l'enseignement, institué par l'article 13-3 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. »

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 des concours.

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Article 4

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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