Arrêté du 1 décembre 2004

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 4 juin 1991 fixant les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles

L'article 1er est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Avoir ou avoir eu la qualité d'enseignant titulaire. »

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 4 juin 1991 fixant les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles
Article 1