Retour à la section

Chapitre II

Modification de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Article suivant

Article 4

JORF n°288 du 11 décembre 2004

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 des concours.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 des concours.