JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes relatif à la reconstruction de la ferme de Fretma, sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 août 2002 passée entre le pétitionnaire et le parc.


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Version 1

Est approuvé l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes relatif à la reconstruction de la ferme de Fretma, sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 août 2002 passée entre le pétitionnaire et le parc.