Arrêté du 1 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'

article 6

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2000

Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2000-12-01 art. 6

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