Créé le 12 décembre 2000
Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
Arrêté du 1 décembre 2000
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-12-01 art. 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 12 décembre 2000
Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'
article 6
du présent arrêté.