En vigueur depuis le 12 décembre 2000
Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
Arrêté du 1 décembre 2000
Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'
article 6
du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 décembre 2000
Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 12 décembre 2000
Source : Légifrance
Arrêté 2000-12-01 art. 6
Art. 6
Arrêté du 1 décembre 2000