Arrêté du 1 décembre 2000

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Art. 3. - Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :

Président :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

- un membre du corps préfectoral ;

- un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

- un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

- un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :

Président :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

- un membre du corps préfectoral ;

- un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

- un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

- un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.

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