Arrêté du 1 décembre 2000

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Art. 2. - L'aptitude des candidats et leurs capacités à l'exercice de responsabilités départementales et au commandement opérationnel sont appréciées par un comité de sélection prévu à l'article 3 du présent arrêté.

Ce comité de sélection propose une liste des candidats jugés aptes à exercer les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours et la soumet à la décision du ministre chargé de la sécurité civile qui arrête la liste des lauréats. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'aptitude des candidats et leurs capacités à l'exercice de responsabilités départementales et au commandement opérationnel sont appréciées par un comité de sélection prévu à l'article 3 du présent arrêté.

Ce comité de sélection propose une liste des candidats jugés aptes à exercer les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours et la soumet à la décision du ministre chargé de la sécurité civile qui arrête la liste des lauréats. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

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