JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 4. - Le bureau des statuts et du management de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat du comité de sélection.


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Art. 4. - Le bureau des statuts et du management de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat du comité de sélection.