Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er décembre 1994, un second secteur sauvegardé est créé sur le centre ancien de la commune de Besançon (Doubs), en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa mise en valeur, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R.
313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).