Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.
Arrêté du 1 décembre 1992
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Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le
décret du 8 octobre 1991 susvisé
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