Il est institué auprès de l'Institut français de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- la vente de documents, publications et produits divers.

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 600 euros.