JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- la vente de documents, publications et produits divers.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- la vente de documents, publications et produits divers.