JORF n°91 du 17 avril 2003

Article 11

Article 11

Le vote est exprimé par correspondance, ou par remise par l'électeur lui-même, au scrutin secret et sous triple enveloppe. Seuls les votes reçus par la mission diplomatique au plus tard le 24 juin 2003 avant l'heure fixée par décision du chef de la mission diplomatique pour le dépouillement local seront pris en considération.


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Version 1

Le vote est exprimé par correspondance, ou par remise par l'électeur lui-même, au scrutin secret et sous triple enveloppe. Seuls les votes reçus par la mission diplomatique au plus tard le 24 juin 2003 avant l'heure fixée par décision du chef de la mission diplomatique pour le dépouillement local seront pris en considération.