JORF n°91 du 17 avril 2003

Article 10

Article 10

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de la mission diplomatique, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation candidate.


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Version 1

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de la mission diplomatique, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation candidate.