JORF n°91 du 17 avril 2003

Article 9

Article 9

Il est institué un bureau de vote auprès de chacun des chefs de missions diplomatiques, qui procède au dépouillement du scrutin, proclame et procède à l'affichage des résultats.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote auprès de chacun des chefs de missions diplomatiques, qui procède au dépouillement du scrutin, proclame et procède à l'affichage des résultats.