La consultation électorale des personnels désignés aux alinéas a, b, c, d de l'article 2 et recrutés au titre des alinéas b et c de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 24 juin 2003 inclus.

La consultation a pour objet l'élection des représentants aux commissions consultatives paritaires locales dans les pays suivants : Bénin, Cap-Vert, Djibouti, Kenya, Mauritanie, Roumanie.