Article 2
Il est créé auprès de chacun des chefs de missions diplomatiques :
Une commission consultative paritaire locale au Bénin, au Cap-Vert, à Djibouti, au Kenya, en Roumanie, compétente pour les personnels relevant des alinéas a, b, c, d de l'article 2 et recrutés au titre des alinéas b et c de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé ;
Deux commissions consultatives paritaires locales en Mauritanie respectivement compétentes pour les personnels suivants :
- commission locale n° 1, compétente pour les personnels relevant des alinéas a et b de l'article 2 et recrutés au titre des alinéas b et c de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé ;
- commission locale n° 2 pour les personnels relevant des alinéas c et d de l'article 2 et recrutés au titre des alinéas b et c de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.
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