JORF n°97 du 24 avril 1996

Nota. - L'arrêté du 1er avril 1996 sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-19, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 31,50 F.


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Nota. - L'arrêté du 1er avril 1996 sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-19, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 31,50 F.