JORF n°89 du 16 avril 1994

Arrêté du 1 avril 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972, notamment ses articles 2 et 3 (2o);

Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;

Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage;

Vu le décret no 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France;

Vu l'arrêté du 4 juin 1986, modifié par l'arrêté du 31 août 1990, relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine;

Après avis de la commission du stud-book français du cheval arabe en date du 3 décembre 1993;

Sur la proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,

Arrête:

Art. 1er. - Le III de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Le a et le b sont abrogés.
Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi conçu:
<< L'insémination artificielle dans l'élevage arabe ne concerne que le sperme frais sur place dans un centre agréé pour la production et la mise en place de la semence fraîche du mme étalon. La récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage. >>

1 version

Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ABROGE LE III (A ET B) DE L'ANNEXE I ET AJOUTE UN AL. 2 CONCERNANT L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS L'ELEVAGE ARABE.

APPLICATION DES ART. 2 ET 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966.

Fait à Paris, le 1er avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

F. CLOS