En vigueur depuis le 9 avril 1994
La campagne électorale ouvrira le 13 juin 1994 à 0 heure et prendra fin le 26 juin 1994 à minuit.
Arrêté du 1 avril 1994
La campagne électorale ouvrira le 13 juin 1994 à 0 heure et prendra fin le 26 juin 1994 à minuit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 avril 1994
La campagne électorale ouvrira le 13 juin 1994 à 0 heure et prendra fin le 26 juin 1994 à minuit.
En vigueur depuis le samedi 9 avril 1994
Source : Légifrance