Art. 6. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) au sous-régisseur placé auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var) est fixé à 15 000 francs.