Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est instituée auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var) pour le paiement de dépenses de matériel et de fonctionnement.