Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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