Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.