JORF n°81 du 4 avril 1992

2e section

Droit public

M. Darcy (Gilles), université Paris-XIII.
M. Douence (Jean-Claude), université de Pau.
M. Dubouis (Louis), université Aix-Marseille-III.
M. Duhamel (Olivier), université Paris-I.
M. Guibal (Michel), université Montpellier-I.
M. Bienvenu (Jean-Jacques), université Paris-II.


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2e section

Droit public

M. Darcy (Gilles), université Paris-XIII.

M. Douence (Jean-Claude), université de Pau.

M. Dubouis (Louis), université Aix-Marseille-III.

M. Duhamel (Olivier), université Paris-I.

M. Guibal (Michel), université Montpellier-I.

M. Bienvenu (Jean-Jacques), université Paris-II.