3e section
Histoire du droit et des institutions
M. Bart (Jean), université de Bourgogne.
Mlle Bordeaux (Michèle), université de Nantes.
M. Royer (Jean-Pierre), université Lille-II.
M. Rouland (Norbert), université Aix-Marseille-III.
1 version
JORF n°81 du 4 avril 1992
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Version 1
3e section
Histoire du droit et des institutions
M. Bart (Jean), université de Bourgogne.
Mlle Bordeaux (Michèle), université de Nantes.
M. Royer (Jean-Pierre), université Lille-II.
M. Rouland (Norbert), université Aix-Marseille-III.