Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 1er avril 1992, sont nommés membres des sections du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992:
1er collège: PROFESSEURS DES UNIVERSITES
ET ASSIMILES
1re section
Droit privé et sciences criminelles
M. Serra (Yves), université de Perpignan.
Mme Delmas-Marty (Mireille), université Paris-I.
Mme Lazergues (Christine), université Montpellier-I.
M. Lorvellec (Louis), université de Nantes.
M. Lyon-Caen (Antoine), université Paris-X.
M. Pelissier (Jean), université Lyon-III.
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2e section
Droit public
M. Darcy (Gilles), université Paris-XIII.
M. Douence (Jean-Claude), université de Pau.
M. Dubouis (Louis), université Aix-Marseille-III.
M. Duhamel (Olivier), université Paris-I.
M. Guibal (Michel), université Montpellier-I.
M. Bienvenu (Jean-Jacques), université Paris-II.
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3e section
Histoire du droit et des institutions
M. Bart (Jean), université de Bourgogne.
Mlle Bordeaux (Michèle), université de Nantes.
M. Royer (Jean-Pierre), université Lille-II.
M. Rouland (Norbert), université Aix-Marseille-III.
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4e section
Science politique
M. Avril (Pierre), université Paris-II.
M. Bidegaray (Christian), université de Nice.
M. Allies (Paul), université Montpellier-I.
M. Colin (Jean-Pierre), université de Reims.
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5e section
Science économique générale
M. Aglieta (Michel), université Paris-X.
M. de Boissieu (Alain), université Paris-I.
M. Percebois (Jacques), université Montpellier-I.
M. Deleplace (Christian), université Paris-VIII.
M. Delorme (Robert), université Paris-XIII.
M. Morin (François), université Toulouse-I.
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6e section
Sciences de gestion
M. Colasse (Bernard), université Paris-IX.
M. Helfer (Jean-Pierre), université Paris-I.
M. Mathis (Jean), université Paris-XIII.
M. Reix (Robert), université Montpellier-I.
M. Prat (Bernard), université Paris-IX.
M. Batteau (Pierre), université Aix-Marseille-III.
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7e section
Sciences du langage linguistique
et phonétique générales
M. Encreve (Pierre), université Paris-VIII.
M. Fontanille (Jacques), université de Limoges.
M. Kleiber (Georges), université Strasbourg-II.
M. Slatka (Denis), université de Caen.
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8e section
Langues et littératures anciennes
M. Gros (Pierre), université Aix-Marseille-I.
Mlle Keller (Madeleine), université Paris-X.
M. Sabbah (Guy), université Lyon-II.
Mme Boulmer (Monique), épouse Trede, université de Rouen.
Mme Genty (Claude-Agnès), épouse Rouveret, université Paris-X.
Mme Lalouz (Catherine), épouse Dobias, université de Bourgogne.
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9e section
Langue et littérature françaises
M. Brunet (Etienne), université de Nice.
M. Citti (Pierre), université de Tours.
Mlle Didier (Béatrice), université Paris-VII.
M. Dubois (Claude, Gilbert), université Bordeaux-III.
Mme Rosenblum (Jacqueline), épouse Levy-Valensi, université d'Amiens.
M. Malandain (Pierre), université Lille-III.
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NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992:
1ER COLLEGE: PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET ASSIMILES,
2EME COLLEGE: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES.