Arrêté du 1 avril 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<La participation de l'Etat peut atteindre 75p.100 des frais de fonctionnement directs dans le cas des cellules inter-entreprises.>>

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