JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<la participation="" de="" l'etat="" peut="" atteindre="" 75p.100="" des="" frais="" fonctionnement="" directs="" dans="" le="" cas="" cellules="" inter-entreprises.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<La participation de l'Etat peut atteindre 75p.100 des frais de fonctionnement directs dans le cas des cellules inter-entreprises.>>