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Arrêté du 1 avril 1985

relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse

Abrogé5 mars 1986
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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'environnement,

Vu le titre Ier du livre III du code rural ;

Vu le décret n° 84-532 du 28 juin 1984 fixant le montant maximum des redevances cynégétiques et des sommes perçues à l'occasion de la délivrance des licences de chasse aux étrangers non résidents ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

Sur proposition du directeur de la protection de la nature,

Abrogé5 mars 1986

Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1985-1986 :

1° redevance cynégétique nationale : 542 F ;

2° redevance cynégétique départementale : 108 F ;

3° redevance cynégétique gibier d'eau : 44 F.

Abrogé5 mars 1986

Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986

Le montant de la somme perçue à l'occasion de la délivrance des licences de chasse aux étrangers non résidents est fixé à 164 F.

Abrogé5 mars 1986

Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986

L'arrêté du 28 juin 1984 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Abrogé5 mars 1986

Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986

Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986

En vigueur du samedi 4 mai 1985 au mardi 4 mars 1986

Arrêté du 1 avril 1985
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4