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Arrêté du 1 avril 1985

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Article 3

L'arrêté du 28 juin 1984 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

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Abrogé5 mars 1986

Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986

L'arrêté du 28 juin 1984 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1984-06-28 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986

En vigueur du samedi 4 mai 1985 au mardi 4 mars 1986

Source : Légifrance