Abrogé5 mars 1986
Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986
L'arrêté du 28 juin 1984 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 1 avril 1985
L'arrêté du 28 juin 1984 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
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Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986
L'arrêté du 28 juin 1984 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986
En vigueur du samedi 4 mai 1985 au mardi 4 mars 1986
Source : Légifrance
Arrêté 1984-06-28 (abrogé)