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Arrêté du 1 avril 1985

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Article 4

Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mars 1986

Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986

Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986

En vigueur du samedi 4 mai 1985 au mardi 4 mars 1986

Source : Légifrance