Arrêté du 1 août 2006

Article 15

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Article 15

Dispositions supplémentaires applicables à certains types d'établissements.

Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles

16

à

19

, en raison de leur spécificité, doivent en outre satisfaire à des obligations supplémentaires définies par ces articles.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017

Dispositions supplémentaires applicables à certains types d'établissements.

Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 à 19, en raison de leur spécificité, doivent en outre satisfaire à des obligations supplémentaires définies par ces articles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance