Arrêté du 1 août 2006

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,37 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2006 au 31 juillet 2007.

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Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,37 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2006 au 31 juillet 2007.

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