Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,37 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2006 au 31 juillet 2007.
Arrêté du 1 août 2006
Article 1
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Article 1
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,37 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2006 au 31 juillet 2007.
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