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Arrêté du 1 août 2006

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, M. Yoshihiko Iida, ressortissant japonais, né le 26 mars 1950 à Tokyo (Japon), est autorisé à réaliser en France le projet de conception architecturale d'un pôle régional d'équipementiers automobiles sur le site du pont de Vère (Basse-Normandie) comprenant un restaurant interentreprises, un centre partagé de recherche et développement et de formation et une usine de production, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, M. Yoshihiko Iida, ressortissant japonais, né le 26 mars 1950 à Tokyo (Japon), est autorisé à réaliser en France le projet de conception architecturale d'un pôle régional d'équipementiers automobiles sur le site du pont de Vère (Basse-Normandie) comprenant un restaurant interentreprises, un centre partagé de recherche et développement et de formation et une usine de production, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.

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