JORF n°193 du 22 août 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, M. Yoshihiko Iida, ressortissant japonais, né le 26 mars 1950 à Tokyo (Japon), est autorisé à réaliser en France le projet de conception architecturale d'un pôle régional d'équipementiers automobiles sur le site du pont de Vère (Basse-Normandie) comprenant un restaurant interentreprises, un centre partagé de recherche et développement et de formation et une usine de production, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, M. Yoshihiko Iida, ressortissant japonais, né le 26 mars 1950 à Tokyo (Japon), est autorisé à réaliser en France le projet de conception architecturale d'un pôle régional d'équipementiers automobiles sur le site du pont de Vère (Basse-Normandie) comprenant un restaurant interentreprises, un centre partagé de recherche et développement et de formation et une usine de production, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.