Arrêté du 1 août 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

Historique des versions

Source : Légifrance