Arrêté du 1 août 2005

Article 4

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Article 4

L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

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