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Article 11

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Chapitre VIII : Modification de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation

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Article 13

Arrêté du 1 août 2005

Article 12

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.

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