JORF n°185 du 10 août 2005

Article 7

Article 7

A la troisième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».


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Version 1

A la troisième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».