A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
Arrêté du 1 août 2005
Article 6
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Article 6
A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
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