Article 2
A la troisième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
1 version
A la troisième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
1 version