JORF n°185 du 10 août 2005

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Article 1

A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».